Oustaou Chez nos animaux

en la personne de Laure Temmerman - EI

Siret 907 881 445 00015

Acaced n° 2021/2c64-f2af – EDE caprins 79212001-Attestation de stage PSCF

Contrat Multiriques Professionnelles Pacifica LCL

9 rue de la Salle – 79190 Plibou - 06 86 59 19 69 - louzade@yahoo.fr

 

Conditions Générales et Particulières de la Prestation

« pension et garderie chien – pension chat »

 

Article 1 : objet

Prestation de service ayant pour objet la mission suivante : pension ou garderie de l'animal confié selon les modalités définis dans les articles suivants.

Article 2 : durée

La durée est définie au contrat. Tout jour commencé est dû sauf mentions particulières indiquées au contrat.

Article 3 : préalables impératifs (chats non concernés)

Les chiens accueillis cohabitent avec les animaux de l'Oustaou, Gaspard, pinscher et Ramsès, Montagne des Pyrénées et des co-pensionnaires. Avant tout premier séjour, la sociabilité préalable et la familiarisation au lieu d'accueil sont impératives : rencontre sociabilité avec Gaspard et Ramsès, découverte de la maison et ses extérieurs, essai séjour familiarisation, et si nécessaire ou souhaité, test sociabilité avec un éducateur comportementaliste. Pour la sécurité des chats de l'Oustaou, pas d'antécédent de prédation sur chats. Le Prestataire estime alors que la cohabitation en bonne harmonie est envisageable.

Article 4 : modalités d'exécution

Le Prestataire s'engage à réaliser la mission qui lui est confiée de la meilleure manière dans le respect du bien-être et de l'intégrité physique de l'animal et selon les prescriptions établies. Concernant l'accueil des chiens, le Client reconnaît être informé que son animal cohabite avec les animaux du Prestataire et éventuellement d'autres pensionnaires. Le Client reconnaît être informé que le Prestataire est pensionneur et non vétérinaire ni éducateur comportementaliste. Pour le bon déroulement de la prestation, le Client s'engage, sur l'honneur, à fournir au Prestataire l'ensemble des informations nécessaires et utiles pour accomplir la mission – fiche de renseignements incluse au contrat. Le Client fournit les denrées alimentaires, produits d'hygiène et de soin en quantité suffisante pour la durée du contrat. Ainsi que toute autre fourniture nécessaire et utile au bien-être et aux besoins de l'animal. En cas de manque, le Prestataire ferait l'avance nécessaire afin d'assurer le bien-être de l'animal et le Client remboursera sur présentation de factures les frais engagés par le Prestataire. Carnet de vaccination et traitement anti-parasitaire à jour, stérilisation ou contraception/hors chaleur de l'animal et identification fortement recommandés.

Article 5 : Prescriptions

La prestation de base de la pension consiste aux actions suivantes :

(sauf mentions particulières indiquées au contrat)

• accueil journée 8h-18h (flexibilité possible) dans le logement du prestataire (prestation garderie)

• accueil journées et nuitées (prestation pension) dans le logement du prestataire,

• le nourrir (alimentation fournie par le propriétaire), l'abreuver,

• câlins – présence humaine assurée 21/24

• contrôle de l'état général de l'animal,

• accès libre en extérieur sécurisé (chiens)

• (chiens) promenades quotidiennes en longe sauf exception

• Des nouvelles chaque jour (photos et/ou vidéos)

• Le Client est informé si moindre doute quant à l'état de santé ou autres inquiétudes.

• Horaire : 8h30- 12h / 14h-19h

Article 6 : Paiement

Pour la prestation définie à l'Article 1, le Client versera au Prestataire, à l'issue de la prestation la somme correspondante aux jours effectifs selon le tarif en vigueur à la signature du contrat. Grille tarifaire fournie sur demande ou consultable sur le site internet du Prestataire : oustaou79.wixsite.com.

Les frais engagés par le prestataire et nécessaires à l'exécution de la prestation et pour le bien-être et l'intégrité physique de l'animal – incluant d'éventuels frais de déplacement - sont à la charge totale du Client et seront dus en sus, sur présentation de justificatifs par le Prestataire dès la fin de la prestation. Le Prestataire ne fait pas d'avance sur d'éventuels frais vétérinaires.

Article 7 : Réservation

La réservation de la prestation est validée sous la condition suivante : contrat signé par les deux parties, chaque partie ayant un exemplaire du même contrat. En sus, à la signature du contrat pour toute première prestation, remise d'un chèque de caution correspondant à 50% de la durée totale. A défaut, le Prestataire se dégage de toute obligation notamment en terme de disponibilités aux dates convenues au contrat.

 

Article 8 :Annulation – renoncement

En période scolaire : en cas d'annulation de la part du Client plus de 7 jours avant la date d'exécution du contrat, aucun paiement ne sera dû par le Client. En cas d'annulation de la part du Client moins de 7 jours avant la date d'exécution du contrat, 50% resteront dû au Prestataire.

En période de vacances scolaires : en cas d'annulation de la part du Client plus de 14 jours avant la date d'exécution du contrat, aucun paiement ne sera dû par le Client. En cas d'annulation de la part du Client moins de 14 jours avant la date d'exécution du contrat, 50% resteront dû au Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de renoncer ou d'interrompre la prestation en cas de nécessité absolue notamment si il estime qu'elle ne peut se dérouler en toute sécurité et bonne harmonie pour l'animal pensionné et les personnes et/ou animaux de l'Oustaou, également en cas de survenue de chaleurs en cours de prestation. Le Prestataire et le Client conviennent préalablement d'une alternative.

En cas d' annulation/désistement de la part du Prestataire, aucun paiement n'est dû. Le Client renonce à poursuivre sous quelque forme que ce soit le Prestataire. En cas de désistement en cours de prestation de la part du Prestataire, les jours effectués restent dû.

 

Article 9 : Responsabilités de l'intégrité de l'animal

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable : des atteintes physiques qu'il aurait pu s'infliger, de maladies, de mort subite. En cas d'urgence, le Prestataire s'engage à informer immédiatement le Client de tout événement impactant l'intégrité physique de l'animal. Et selon les directives du Client de contacter le vétérinaire qui suit habituellement l'animal, à défaut le vétérinaire référent du Prestataire. Si le Client – ou la personne de confiance désignée par celui-ci - n'était pas joignable, le Prestataire prendra l'initiative de contacter le vétérinaire qui suit habituellement l'animal, à défaut le vétérinaire référent du Prestataire. Le Client ne peut dénoncer des frais engagés, notamment de déplacements et de vétérinaire, qui ont été jugés nécessaires par le Prestataire à l'intégrité physique de l'animal.

 

Article 10 : Gestes de Premiers Secours Animaliers Chien & Chat

Le Prestataire est reconnu comme ayant acquis les gestes et réactions PSCF- Premiers Secours Canin et Félin. (attestation de stage fournie sur demande). Le Client autorise le Prestataire à accomplir, dans l'attente d'une intervention vétérinaire, les gestes nécessaires à la sauvegarde de l'animal confié sauf mention contraire indiqué au contrat.

 

Article 11 : Responsabilité des dommages causés par l'animal

Le Client atteste sur l'honneur que les dommages causés par son animal – aux biens et aux personnes – sont couverts par les clauses d'une assurance compétente en l'espèce.

 

Article 12 : Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information, ni aucun document ou concept, relatifs au Client.

 

Article 13 : modifications au contrat

Toute modification – notamment de durée et de dates - fera l'objet d'un nouveau contrat ou, selon, d'un avenant signé par les 2 parties avant exécution.

 

Article 14 : droits à l'image

Le Client autorise le Prestataire à diffuser photos-vidéos de l'animal confié sur la page facebook, le site internet ou tout autre document de publicité du Prestaire, sauf mention contraire indiqué au contrat.